Donner à la Petite Ourse :
La Petite Ourse est une association loi de 1901 à but non lucratif accueillant chaque année 45 personnes sur des postes de travail.
Elle est reconnue d’Intérêt Général au regard des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et peut donc délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. En soutenant la Petite Ourse, vous aidez des projets sociaux et solidaires qui valorisent la préservation de l’environnement à travers l’élimination des déchets ainsi que la formation et l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Vos avantages fiscaux (cf. les informations ministérielles) :
Entreprises:
Les modalités sont modifiées par l’article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d’impôt à :
- 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
- 60 % jusqu’à 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Particuliers
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.